CONDITIONS GENERALES D'ACCES
Les services et organismes relevant du Système Statistique National (SSN), chercheurs, étudiants, cabinets et bureaux d’études, ONG et tout autre utilisateur désirant accéder aux micro-données doivent s'engager à respecter les conditions ci-après :
- L'utilisateur devra se conformer aux dispositions des articles 4 à 10 de la section 2 de la Loi N°26/PR/2019 du 11 juin 2019 portant organisation et règlementation des activités statistiques au Tchad qui font obligation à toute personne manipulant des données individuelles, recueillies par les services et organismes relevant du SSN, de garantir l'anonymat des personnes physiques ou morales concernées par l'enquête et de n'utiliser ces données qu'aux fins de diffusion ou de publication des résultats statistiques agrégés.
- L'utilisateur est entièrement responsable de ses conclusions et/ou études tirées de ces données et en cela, la responsabilité de l'INSEED ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.
- Les données ne devront être ni copiées, ni transmises à d'autres personnes ou organisations, directement ou indirectement, sans l'accord écrit préalable de l'INSEED.
- Toute publication produite à l'aide des données issues des opérations de collecte réalisées par l'INSEED doit comporter la mention suivante "Source : Enquête/Recensement - X*, Année N*, Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques de la République du Tchad, www.inseed.td".
- Deux copies de tout rapport produit sur la base des données seront transmises pour information et commentaire à l'INSEED.
- L'utilisateur est informé que l'INSEED se réserve le droit de recourir aux voies et moyens qu'il jugera utiles en cas de non-respect de l'un de ces engagements, pour se faire restaurer dans ses droits.
- L'utilisateur peut, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de l'INSEED dans la réalisation de l'étude.
* : X étant le nom complet de l'enquête suivi de son sigle entre parenthèses, exemple "Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH)".
N étant l'année de l'enquête, exemple "2009".
Politique de diffusion des données de l'INSEED